Domaines d'intervention

Une pratique concentrée sur le droit immobilier et de la construction, en conseil comme en contentieux.

Droit immobilier

Ventes immobilières et avant-contrats, baux d'habitation, copropriété (charges, travaux, assemblées générales), troubles anormaux de voisinage, servitudes, mitoyenneté.

Droit de la construction

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), réception et livraison des ouvrages, désordres et malfaçons, garantie de parfait achèvement, garanties biennale et décennale, expertises judiciaires.

Assurance construction

Assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale des constructeurs, mise en jeu et coordination des garanties, recours entre intervenants à l'acte de construire.

Baux commerciaux

Rédaction et négociation du bail, renouvellement et révision du loyer, congé, déspécialisation, cession de bail et de fonds, contentieux du bail commercial.

Contentieux immobilier

Représentation et défense devant les juridictions civiles et administratives, procédures de référé, exécution des décisions.

Conseil et rédaction d'actes

Sécurisation de vos opérations, audit de contrats, rédaction et relecture d'actes, prévention et résolution amiable des différends.

Au-delà de l'immobilier

Le cabinet intervient également en…

En prolongement de son activité immobilière, Maître ASSEKO traite un certain nombre de litiges connexes :

  • Recouvrement de loyers et de charges impayées
    Pour les bailleurs et les syndicats de copropriétaires : mise en demeure, injonction de payer, procédures de recouvrement.
  • Cession de fonds de commerce
    En lien avec les baux et les murs commerciaux : rédaction, opposition au prix de cession, séquestre.
Cette liste présente les domaines d'intervention de Maître ASSEKO. Elle n'a pas valeur de mention de spécialisation au sens du Conseil National des Barreaux. Pour toute question sur votre situation particulière, n'hésitez pas à prendre contact.