Terence ASSEKO Avocat au Barreau de Paris

Publications & actualités

Analyses et points de droit en matière immobilière et de construction. Une information claire, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.

02Droit
de la construction

Construction · Réception

Désordres après réception : quelle garantie pour quel défaut ?

Parfait achèvement, biennale, décennale, désordres intermédiaires : le guide pour savoir quelle garantie mobiliser, et dans quel délai, après la réception des travaux.

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01Droit
de la construction

Construction · Garantie de paiement

La garantie de paiement de l'entrepreneur : l'arme de l'article 1799-1 du Code civil

Dans les marchés de travaux privés, l'entrepreneur dispose d'une protection puissante contre l'impayé : champ d'application, formes, caractère d'ordre public et droit de suspension.

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D'autres analyses seront publiées régulièrement. Conformément à la déontologie, ces contenus ont une vocation informative générale et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.